Conditions générales de vente

www.Paris-Joaillerie.com est un site web marchand, vitrine et propriété du site principal, exploité par MD Sassin Média, EURL inscrite au RCS de Paris, sous le numéro  4851278804, dont le siège social est 55 Avenue Marceau – 75116 - Paris.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site marchand www.Paris-Joaillerie.com et MD Sassin Media.

MD Sassin Media se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande sont acceptées par l’utilisateur client. L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande d'un objet proposé sur le Site emporte acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande, en ce compris l’acceptation des conditions générales de vente, et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le système mis en place est conforme aux exigences des articles L 111-1, L 113-3 et L 121-18 du Code de la consommation.

1.    Les objets proposés
Les objets et produits proposés à la vente (uniquement sur les pays de la CEE et les DOM-TOM) par www.Paris-Joaillerie.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. Ils proviennent, sauf information contraire, directement des créateurs pour lesquels MD Sassin Media, par le biais de www.Paris-Joaillerie.com intervient en tant que distributeur vitrine.

A défaut de disponibilité de l’objet ou du produit, MD Sassin Media, par le biais de www.Paris-Joaillerie.com s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur, dès réception de l’information de la part du créateur.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours au-delà du délai de livraison proposé, d'un objet ou produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cet objet ou produit et son remboursement seront alors possibles à la demande de l’Acheteur et si tel est le cas, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, mais avec un maximum de 30 jours, le reste de la commande disponible demeurant ferme et définitif.
Les photographies et illustrations accompagnant les objets ou produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MD Sassin Media.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des articles proposés, les achats sur le site sont limités à deux articles par objet et/ou produit proposés.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation après réception et de leur utilisation.

2. Les prix indiqués sur www.Paris-Joaillerie.com
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande, hors frais d’expédition.
MD Sassin Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les objets ou produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte des frais de port et d'emballage.

3. La réserve de propriété.
Les produits restent la propriété du créateur qui se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les objets ou produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au créateur, à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Acheteur (du vendeur).
Le transfert des risques de perte et d’endommagement de ou des articles commandés s’opère à la livraison de l’article.

4. L'enregistrement d'une commande sur le site www.Paris-Joaillerie.com
 L'Utilisateur passe sa commande sur le site par le biais d’internet. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, des prix et descriptions des produits commandés.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents objets et produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- Obtenir un récapitulatif des objets ou produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Votre panier" ;
- Poursuivre sa sélection d’objets et/ou produits en cliquant sur "Continuer mes achats" puis sur le(s) produit(s) de son choix ;
- Terminer sa sélection d’objets et/ou produits et les commander en cliquant sur "Commander".

Pour commander les objets ou produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe, soit en cas de création d’un compte client, en remplissant le formulaire adéquat. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaudra preuve de son identité et de son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 6 ci-après) puis une confirmation de commande apparaîtra à l'écran.
Aucune modification ou annulation de la commande ne pourra être effectuée une fois la commande validée, sauf dans les conditions prévues aux présentes CGV.

4.1. Le récapitulatif de votre commande
L'Utilisateur vérifie sa commande grâce au récapitulatif de commande proposé à l'écran. L'Utilisateur devra alors se diriger vers le paiement par carte bancaire.

4.2 Le paiement sécurisé par Carte bancaire (A COMPLETER – attente de retour de la banque)
MD Sassin Media a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet par le biais du Crédit Agricole e-commerce IDF avec la procédure spécifique sécurisée « 3D Secure ». Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, pour tout paiement sécurisé.
Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de MD Sassin Media par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement par le biais du système décrit ci-dessus (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).
Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation de commande sera adressé à l'Acheteur.

4.3 La confirmation de la commande par MD Sassin Media
Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
En tout état de cause, MD Sassin Media se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MD Sassin Media ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les objets et/ou produits sont expédiés par le créateur avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, les produits sont accompagnés d’un bon de livraison récapitulant la liste des produits, sans mentionner les prix. L’Acheteur aura tout loisir de demander une facture avec mention du prix qui lui sera envoyée à l’adresse demandée.


5. Les livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du créateur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison indiqués sont précisés pour chaque commande compte tenu des produits de création à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais maximums de fabrication, traitement et  livraison des objets et/ou produits. En aucun cas, ils ne pourront être considérés comme étant une garantie contractuelle. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Les commandes seront expédiées du Lundi au Vendredi. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler, dans les 15 jours à compter de la date de départ du ou des produit(s), par écrit (courrier ou mail) à MD Sassin Media pour permettre à cette dernière de procéder à une enquête auprès du transporteur sélectionné. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement re-acheminé à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans son Bon de commande. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue des 21 jours d'enquête, le créateur ou son assureur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du ou des produits commandé(s) par l'Acheteur ou au remboursement de la commande si demandé par l’Acheteur.
La signature d’une personne majeure au regard du droit français sera exigée au moment de la livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A la réception de sa commande, l'Acheteur doit veiller à vérifier la conformité des objets et/ou produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet et/ou produit manquant ou détérioré, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, 8 jours suivant la réception, au service Clients de  MD Sassin Media soit par lettre recommandée avec AR adressée à son siège, soit sur le Site à la rubrique « contact » en remplissant le formulaire de Contact Client disponible dans cette section. MD Sassin Media se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de retourner l’objet ou le produit défectueux au créateur expéditeur.
Passé ce délai, les objets et/ou produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et MD Sassin Media ainsi que le créateur expéditeur seront dégagés de toute responsabilité.
Sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur et si les conditions susmentionnées sont parfaitement remplies, MD Sassin Media ou le créateur expéditeur ou son assureur, procédera alors au remplacement de l’objet et/ou du  Produit défectueux ou manquant.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’Acheteur aura 15 jours francs maximum (à compter de la date d’expédition de l’objet et/ou du produit) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par MD Sassin Media ou par le créateur expéditeur.

Les articles vendus sur le site sont soumis aux conditions de garantie légale prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

5.1. Les livraisons hors de France Métropolitaine
Toute commande passée sur le site et devant être expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, seront à la charge exclusive de l’Acheteur et relèveront de sa responsabilité exclusive. L’Acheteur sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables à l’adresse de livraison choisie par lui. Il ne pourra en aucun cas refuser la livraison pour cette raison.
 
6. Délai de réflexion
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) objet(s) et/ou produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce droit de rétractation ne saurait en aucun cas être invoqué si l’article a été porté, utilisé ou endommagé. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) objet(s) et/ou produit(s) devra / devront être retourné(s) dans son(leur) état d’origine, son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non endommagé à l’adresse du fabricant-créateur expéditeur. L'Acheteur devra communiquer avec le Service Clients afin que ce dernier lui transmette les procédures à suivre ainsi qu'un numéro d'autorisation de retour.
Afin d'assurer le suivi du colis, l’Acheteur devra effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France ou par tout autre moyen traçable.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MD Sassin Media remboursera à l'Acheteur les paiements effectués, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de son colis de retour produit, à l'exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques de l’Acheteur.
Les bijoux personnalisés (mise à taille, gravure, etc…) sont exclus du droit de rétractation.
Certains articles clairement identifiés au moment de la commande ne pourront être ni repris ni échangés.

7. Les données nominatives des clients de www.Paris-Joaillerie.com
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site fera  l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à notre Service clients au siège de MD Sassin Media 55, avenue Marceau – 75016 Paris. FRANCE

8. La loi Informatique et libertés
Règle de confidentialité : MD Sassin Media s’engage à ne pas communiquer les informations d'acheteurs à des tiers. Les Cookies sont utilisés sur ce Site de commerce pour garder la trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article.
Cookies : le seul cookie que MD Sassin Media crée est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion du site.

9. La garantie des produits distribués par MD Sassin Media via www.Paris-Joaillerie.com
MD Sassin Media sélectionne auprès des créateurs les objets et produits proposés sur son site. Les objets et produits sont garantis par les créateurs fabricants des produits selon les termes des articles 1641 à 1648 du Code Civil français. En aucun cas, la garantie ne pourra être supérieure à celle donnée par le créateur fabricant.
Cette garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer MD Sassin Media par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
MD Sassin Media ou son mandant remplacera, ou fera réparer, les objets ou produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

10. La responsabilité de MD Sassin Media

MD Sassin Media n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MD Sassin Media ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. MD Sassin Media ne sera pas  responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Paris-joaillerie vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Paris-joaillerie courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Paris-joaillerie sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

12. La propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de MD Sassin Media. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.Paris-Joaillerie.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MD Sassin Media.
A fortiori, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MD Sassin Media.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.Paris-Joaillerie.com. MD Sassin Media dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

13. L'intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et indivisible et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits vendus par le biais de www.Paris-Joaillerie.com, site de MD Sassin Media.

14. Juridiction & Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux Tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.